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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 10-124 |
Ref |
107691 |
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La loi de finances pour 2011, a été promulguée le 29 décembre 2010 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2010 (loi n° 2010-1657). Aucune des mesures fiscales de cette loi n'a été censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., déc. 28 déc. 2010, n° 2010-622 DC). La première partie de ce dossier présente les différentes mesures fiscales de la loi de finances pour 2011. Sommaire : 1- Fiscalité des personnes 2- Fiscalité des entreprises 3- Impôts locaux 4- TVA et taxes assimilées 5. Enregistrement 6- Impôt sur la fortune 7- Taxes diverses 8. Régimes particuliers 9- Procédures fiscales 10- Mesures diverses
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LOI DE FINANCES | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SOUSCRIPTION | PME | PRELEVEMENT | VALEUR MOBILIERE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Loi de finances pour 2011(2ème partie) Article | Article de revue Revue de Droit Fiscal | 13/01/2011 |
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